Projet de lois
Ajout/création de lois.
• La déclaration des droits des Pols et du Citoyen.
• Le déni de justice.
• Loi relative à la purge de Cosmopoly.
Modifications de lois.
• Loi relative à la fonction de Juge Suprême.
• Loi relative au déroulement des élections.
• Loi relative à la Gestion de la Caisse d'Etat.
• Loi relative au métier de Banquier.
• Loi relative aux procès.
• Attribution de diplômes.